Conditions Générales de Vente (CGV)

Château Amanieu d’Albret – www.damanieu.fr
Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site www.damanieu.fr, exploité par :

Château Amanieu d’Albret – SCEA Vignoble Damanieu – 270 rue de Damanieu – 33410 CARDAN – France
SIRET : 789 365 376 00019
E-mail : contact@damanieu.fr

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vins et produits associés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations (millésime, habillage, étiquette) peuvent intervenir sans affecter la qualité du vin.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Château Amanieu d’Albret se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique et engagement contractuel.

Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies (coordonnées, adresse de livraison, etc.). En cas d’erreur de saisie, le domaine ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue :

• par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un module de paiement sécurisé,
• ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le Château Amanieu d’Albret n’a pas accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

En cas de dommage ou de casse lors du transport, il appartient au client :

• de refuser le colis s’il est manifestement endommagé,
• ou de formuler une réserve précise sur le bon de livraison,
• puis de nous contacter sous 48 heures à contact@damanieu.fr.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Château Amanieu d’Albret jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client dès la réception physique de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux biens susceptibles de se détériorer rapidement,
• aux boissons alcoolisées dont la valeur dépend de fluctuations du marché,
• aux produits descellés après livraison.

Par courtoisie, le domaine peut examiner les demandes de retour dans les 14 jours suivant la réception, pour des produits non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Voir notre Politique de retours et remboursements.

9. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit est défectueux ou non conforme à la commande, le client doit informer le domaine sous 48 heures. Une solution de remplacement, un avoir ou un remboursement intégral pourra être proposé.

10. Responsabilité

Le Château Amanieu d’Albret ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la consommation des produits,
• des pertes de données ou de préjudice financier lié à l’utilisation du site,
• des retards ou impossibilités dus à un cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages logistiques, etc.).

11. Protection des mineurs

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le client certifie être âgé de 18 ans ou plus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.damanieu.fr (textes, images, logos, charte graphique, contenu éditorial) sont la propriété exclusive du Château Amanieu d’Albret. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

15. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :

📧 contact@damanieu.fr
📞 06 21 64 79 74
📍 Château Amanieu d’Albret – SCEA Vignoble Damanieu – 270 rue de Damanieu – 33410 CARDAN – France